Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 5 mai 2026
1. Éditeur du service
Louh Studio, micro-entreprise
SIRET : 10016939000018
E-mail : lou.hourmi@gmail.com
2. Description du service
Oyona est une application SaaS (Progressive Web App) pour les techniciens et gestionnaires de syndicats des eaux.
3. Accès au service
L'accès à Oyona est réservé aux utilisateurs invités. Chaque organisation dispose d'un code d'organisation unique permettant d'accéder à son espace dédié. L'inscription est soumise à validation par l'éditeur. L'accès ne peut pas être cédé à des tiers.
4. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par son titulaire. En cas de compromission suspectée, l'utilisateur doit en informer l'éditeur sans délai à lou.hourmi@gmail.com.
5. Propriété des données
L'utilisateur reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit dans l'application (interventions, photos, notes, etc.). L'éditeur n'exploite ces données à aucune autre fin que la fourniture du service.
6. Disponibilité du service
Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer la meilleure continuité possible mais ne garantit pas une disponibilité à 100 %. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir et feront l'objet d'une information préalable dans la mesure du possible.
7. Utilisations interdites
Il est strictement interdit de :
- Revendre, sous-licencier ou transférer l'accès au service à des tiers
- Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le logiciel
- Utiliser le service à des fins malveillantes, illicites ou contraires aux présentes CGU
- Tenter de contourner ou de compromettre les mesures de sécurité
- Introduire des virus, scripts malveillants ou tout autre code nuisible
8. Propriété intellectuelle
Le code source, le design, la marque Oyona, le logo et l'ensemble des éléments composant le service sont la propriété exclusive de Louh Studio. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
9. Phase bêta
Durant la phase bêta, le service est mis à disposition gratuitement et sans engagement de continuité. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs bêta sont invités à faire remonter leurs retours pour améliorer le produit.
10. Limitation de responsabilité
En phase bêta, l'éditeur ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant d'une indisponibilité du service, d'une perte de données ou d'un dysfonctionnement. L'utilisateur est invité à conserver une copie de ses données critiques.
11. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français.